Formation

La formation professionnelle continue

La formation professionnelle se distingue de la formation initiale détaillée dans la partie stagiaires et concerne aussi bien les commissaires aux comptes que leurs salariés, quelque soit le mode d'exercice retenu.

Votre obligation de formation continue : rappel des textes.

 
A compter du 1er janvier 2009, les Commissaires aux comptes sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle (voir le texte intégral en cliquant sur le lien : « législatif formation » ainsi que sur le texte codifié par arrêté du 23 mars 2009. Pour mémoire, l'article 7 du code de déontologie insiste aussi sur le fait que « le commissaire aux comptes veille à ce que ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches qu'il confie, et qu'ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié.»


Afin de faciliter la lecture de ce nouveau texte, nous vous proposons une fiche pratique élaborée par la CNCC, faisant un focus sur les éléments essentiels.
Cliquez ici pour visualiser la fiche


L’article 18 de l’arrêté du 19 décembre 2008 (recodifié A.822-28-18) précise que ce sont les CRCC qui « vérifient que les actions déclarées portant sur la déontologie du commissaire aux comptes, les normes d'exercice professionnel, les bonnes pratiques professionnelles identifiées et la doctrine professionnelle, les techniques d'audit et d'évaluation du contrôle interne, le cadre juridique de la mission de commissaire aux comptes et les matières comptables, financières, juridiques et fiscales :
- ont été homologuées par le comité scientifique ;
- représentent une durée minimale de soixante heures du temps consacré par les commissaires aux comptes à leur obligation de formation au cours de la période visée par la déclaration.
Les compagnies régionales vérifient que les actions portant sur d'autres domaines sont dispensées par des organismes dispensateurs de formation professionnelle au sens de l'article L. 6351-1 du code du travail.
Elles vérifient que les dispositions prévues aux articles 14, 15 et 16 (recodifié A.822-28-14 à 16) sont respectées par les commissaires aux comptes qui déclarent des actions visées aux 3° et 4° de l'article 3.
Les compagnies régionales rendent annuellement compte à la Compagnie nationale du respect de leur obligation déclarative par les commissaires aux comptes de leur ressort. »


Un outil déclaratif vient d'être mis à disposition des confrères par la CNCC depuis le 29 janvier 2010 qui leur permet de remplir leur obligation de déclaration avant le 31 mars 2010 pour l’année 2009 .

Comment vous inscrire aux formations dispensées à Versailles et les départements du ressort ?

Les formations dispensées à Versailles par des formateurs CNCC sont recensées dans le catalogue spécifique versaillais accessible au lien ci après : catalogue  de Versailles.

 Pour vous inscrire, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CNCC, partie privée, onglet formation (au lien: FORMATION CNCC) et de remplir votre demande d’inscription. Un mail de confirmation vous sera envoyé directement sur votre boite mail. Afin que votre inscription devienne définitive, il vous faudra envoyer à la CRCC un bulletin d’inscription papier (pour imprimer le bulletin cliquez ici) accompagné de votre chèque et/ou prise en charge (avec un chèque de caution le cas échéant). Une confirmation du lieu vous parviendra 8 jours avant la formation par mail. Du fait du délai nécessaire de livraison des supports sur le lieu de la formation, un délai minimum de 4 jours ouvrés est à respecter. Aucune inscription postérieure à ce délai ne pourra être traitée. Les conditions générales et modalités d’inscription sont accessibles ici.

Votre contact à la CRCC est Françoise BOGUAIS au 01 39 67 51 14 : fboguais@crcc-versailles.com