Décret du 13 avril 2010 portant nomination au H3C

JORF n°0088 du 15 avril 2010 page 7050
texte n° 36
NOR: JUSC1008236D

Par décret en date du 13 avril 2010, est nommé membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jérôme HAAS : M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, sous-directeur « marchés financiers et compétitivité des entreprises », à la direction générale du Trésor.