Communiqué du Président et de la Vice-Présidente déléguée
Les cotisations CRCC, CNCC et Sophiassur et les droits et contributions H3C
Comme chaque année la CRCC demande aux CAC inscrits de bien vouloir payer leurs cotisations tant au titre des cotisations régionales que nationales. Les cotisations régionales couvrent les charges courantes de la CRCC dont une part importante est utilisée pour l’organisation de manifestations dont les produits finis sont à votre disposition sur le site de la CRCC et en frais de personnel, à savoir les permanentes qui sont à votre service et votre écoute.
Les cotisations CNCC et Sophiassur sont reversées intégralement et le souci permanent de la CNCC est de ne pas augmenter ses coûts et de négocier avec notre assureur pour obtenir une couverture au plus juste. Vous constaterez aussi que suite à la « non consommation » complète du budget contrôle d’activité, une rétrocession à hauteur de 35.23% du montant des contributions et droits fixes H3C calculés en 2008 vous est allouée. Enfin, depuis courant 2009, la cotisation nationale liée au contrôle qualité (à savoir 0,20% sur votre total d’honoraires et 0,68 % pour les EIP) est soumise à TVA.
Les taux des différentes cotisations proportionnelles régionales et nationales et les droits fixes sont stables pour 2010. Nous vous rappelons que la cotisation régionale de notre Compagnie régionale est de loin la plus basse de toutes les CRCC en France.
Sur le bordereau d’appel de cotisations 2010 vous trouverez comme en 2009, non pas une mais deux lignes relatives au H3C. En effet, nous vous rappelons, que lorsque ces droits et contributions avaient été instaurés en 2008, la CNCC avait négocié un plan de financement. En 2009 vous auriez dû verser 20%. Or cet appel n’a pas été effectué. L’année 2010 permet d’une part de rattraper cette tranche et d’autre part de vous acquitter des 20% normalement prévus au titre de 2008 à verser en 2010. Il vous restera donc à acquitter courant 2011 les 20% restant.
Quant à l’appel des contributions H3C 2010, il est bâti selon le même format que celui de 2008 et 2009.
Les homologations de formations, conférences… et les Universités d’été
Vous avez reçu ces derniers jours une liste des ateliers des Universités d’été homologués. Permettez-nous un petit rappel : Le Comité scientifique qui homologue les formations / conférences a été institué par l'arrêté du 19 décembre 2008 et a tenu sa première réunion le mardi 12 mai 2009. Celle-ci avait permis d’établir les procédures à suivre aux fins d’homologation d’une formation / conférence.
Comme nous vous l’avions indiqué lors des universités d’été, le processus d’homologation des ateliers était en cours. Le comité scientifique ne se réunissant qu’une fois par mois la décision d’homologation d’une partie des ateliers n’a été connue que le 26 janvier 2010. La CRCC de Versailles vous en a immédiatement tenus informés.
Certains d’entre vous sont surpris que la décision ne soit connue que 5 mois après la tenue de ces universités d’été et qu’en plus, seule une quinzaine d’ateliers sur 80 au total aient été homologués. Sachez que le comité a examiné chaque contenu et qu’il a homologué toutes les conférences qui répondent aux critères établis pour obtenir l’homologation. Tous les ateliers qui étaient identifiés comme « audit et commissariat aux comptes » dans le programme des UE ainsi que la conférence commune avec l’Ordre des Experts-Comptables et 2 autres ateliers d’actualité ont été homologués. Nous avions dès septembre attiré votre attention sur le fait que l’homologation des 28 ateliers partenaires nous semblait plus qu’incertaine.
Nous vous rappelons que les autres ateliers non homologués peuvent être déclarés et rentrer dans votre quota d’heures de formation global.
Soucieux d’aider les confrères à satisfaire à leurs obligations de formation, la CRCC a organisé 4 carrefour-réflexions en 2009 qui ont tous obtenu l’homologation. La CRCC a d’ores et déjà planifié un nouveau « 5 à 7 » en mars 2010 dont l’homologation est en cours. Alors inscrivez-vous nombreux !
Versailles le 2 février 2010
Yves NICOLAS Sylvie PERRIN
Président Vice-Présidente déléguée
